1re possibilité : être artisan
Caractéristiques de votre statut d'artisan
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En tant qu'artisan, vous êtes indépendant.
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Vos bénéfices (Montant qui correspond à la soustraction des recettes moins les frais professionnels de fonctionnement appelés aussi charges déductibles) vous reviennent entièrement.
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Vous devez être propriétaire de votre licence appelée aussi plaque, c'est une autorisation de stationnement (ADS). Il faut détenir la carte professionnelle pour l'obtenir. (soit achetée, soit obtenue gratuitement).
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Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son assurance.
Création de votre entreprise
Vous devez créer votre entreprise :
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Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre entreprise.
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Si vous vous lancez seul : micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASU
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Si vous souhaitez créer une société avec des associés : SARL ou SAS
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Ensuite, vous devez immatriculer votre entreprise au RNE : Registre national des entreprises.
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Attention Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du guichet unique.
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En tant qu'artisan, votre interlocuteur est la chambre des métiers et de l'artisanat de votre région. Les conseillers de la CMA : Chambre des métiers et de l'artisanat sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.
2e possibilité : être locataire de licence
La location-gérance d’un taxi implique plusieurs étapes importantes. Voici un guide structuré pour vous aider à comprendre ce processus :
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Recherche d’un Contrat de Location-Gérance :
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Trouver un propriétaire de licence de taxi qui souhaite mettre sa licence en location-gérance.
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Négocier les termes du contrat (durée, montant du loyer, responsabilités, etc.). Exemple : À Paris, le loyer mensuel de la licence d'un taxi est d'environ 3 500 €.
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Validation du Contrat :
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S’assurer que le contrat est conforme aux réglementations locales et légales.
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Faire valider le contrat par une autorité compétente si nécessaire.
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Obtenir les Autorisations Nécessaires :
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Vérifier les exigences locales pour la location-gérance d’un taxi.
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Obtenir les autorisations administratives requises pour exploiter la licence en tant que locataire-gérant.
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Formation et Certification :
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Faire la formation chez L’Ecole du TAXI.
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Obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi en réussissant l’examen.
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Création de votre entreprise :
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Choisir la forme juridique de votre entreprise. Si vous vous lancez seul (micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASU). Si vous souhaitez créer une société avec des associés (SARL ou SAS).
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Ensuite, vous devez déclarer votre activité d'artisan. Vous devez effectuer l'immatriculation de votre entreprise au RNE : Registre national des entreprises.
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Assurance et Véhicule :
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S’assurer que le véhicule est conforme aux normes réglementaires.
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Contracter une assurance adaptée pour l’activité de taxi.
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Inscription au Registre le.taxi :
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S’inscrire au registre numérique le.taxi pour être visible sur les applications multimodales.
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Remplir un formulaire de demande de mobilité si nécessaire pour indiquer les départements d'exercice.
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Paiement des Frais :
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Payer les frais liés à l’obtention de la nouvelle carte de taxi (environ 60 €).
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Effectuer ce paiement en ligne sur le site des démarches simplifiées.
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Commencer l’Activité :
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Une fois toutes les démarches accomplies, commencer l’activité de chauffeur de taxi sous le régime de la location-gérance.
En suivant ces étapes, vous pouvez vous lancer dans la location-gérance d’un taxi de manière conforme et structurée.
3e possibilité : être salarié
Il est tout à fait possible d'être salarié en tant que chauffeur de taxi. Voici les étapes pour devenir chauffeur de taxi salarié :
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Obtenir la Carte Professionnelle :
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Suivre la formation chez L’Ecole du TAXI, qui comprend des cours théoriques et pratiques.
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Passer un examen départemental pour obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi.
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Trouver un Employeur :
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Rechercher une entreprise de taxis qui embauche des chauffeurs salariés.
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Postuler à des offres d’emploi ou contacter directement les entreprises de taxis.
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Signer un Contrat de Travail :
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Une fois embauché, signer un contrat de travail avec l’entreprise de taxis. Ce contrat précisera les conditions d’emploi, y compris le salaire, les horaires de travail, et les avantages.
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Vous ne possédez pas de licence de taxi personnellement.
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Formation Continue :
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Participer à des formations continues si requis par l’employeur ou par la réglementation locale pour rester à jour avec les normes et les bonnes pratiques du métier.
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Commencer à Travailler :
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En tant que salarié, vous utiliserez les véhicules de l’entreprise de taxis pour transporter les clients.
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Vous devez respecter les règlements de l’entreprise et les lois en vigueur concernant le transport de personnes.
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C'est l'entreprise qui entretient votre véhicule et paie son assurance.
En tant que chauffeur de taxi salarié, vous bénéficiez de la sécurité de l’emploi et des avantages sociaux liés au statut de salarié, tels que les congés payés et la couverture sociale. Cependant, vous devrez également respecter les horaires de travail et les directives de votre employeur.
